La fiscalité forestière réserve certaines opportunités souvent négligées par les propriétaires de bois et forêts. Parmi elles : l’immatriculation au répertoire SIRENE et l’assujettissement à la TVA. Cette démarche permet de mieux structurer l’activité forestière et d’en optimiser les coûts, notamment en récupérant la TVA sur les investissements et travaux sylvicoles.
Pourquoi obtenir un numéro de SIRET ?
Le numéro de SIRET marque l’entrée du propriétaire dans une logique d’exploitation économique. Il permet :
- de formaliser son activité forestière auprès de l’administration fiscale,
- d’accéder à certains régimes fiscaux spécifiques (TVA, bénéfices agricoles),
- de faciliter la facturation des coupes et ventes de bois.
Assujettissement à la TVA : une option avantageuse
En devenant assujetti à la TVA, le propriétaire forestier peut déduire la taxe sur ses dépenses (plantations, travaux, frais de gestion…). Ce levier peut être intéressant en cas :
- de travaux sylvicoles importants,
- d’achats de matériel,
- ou de ventes régulières de bois générant une activité économique identifiable.
L’assujettissement peut être obligatoire (activité économique régulière dépassant certains seuils), ou optionnel si l’activité est occasionnelle.
Quels sont les régimes de TVA applicables ?
Le choix du régime de TVA dépend du niveau d’activité et du chiffre d’affaires généré :
1. Le régime forfaitaire agricole (non-assujetti à TVA)
Ce régime s’applique par défaut aux propriétaires n’ayant pas opté pour l’assujettissement. Ils ne facturent pas de TVA et ne la récupèrent pas. En revanche, les propriétaires bénéficient d’une remboursement forfaitaire de 4,43% lors de la vente de bois. Ce régime est simple, mais peu avantageux en cas de travaux ou d’investissements importants.
2. Le régime simplifié agricole (RSA)
Le régime simplifié permet la récupération de TVA. Il est applicable de plein droit pour les sylviculteurs dont le chiffre d’affaires dépasse la moyenne annuelle de 46 000 € sur deux années consécutives (soit 92 000€ sur 2 ans). Il peut également être appliqué, sur option, dès le premier euro. Il présente un intérêt particulier en cas de projets de travaux ou d’investissements importants, afin de récupérer la TVA payés aux fournisseurs. Il suppose des obligations déclaratives plus légères que le régime réel normal, avec un dépôt annuel de la déclaration de TVA (CA12) et des acomptes trimestriels.
3. Le régime réel normal
Ce régime, rarement adapté à une activité forestière seule, implique des déclarations mensuelles ou trimestrielles de TVA. Il peut être choisi en cas d’activité forestière d’envergure, intégrée dans une exploitation agricole plus large ou une société.
En pratique
Le passage à un régime réel de TVA nécessite une immatriculation au répertoire SIRENE (via le guichet unique des formalités d’entreprise). Il est fortement recommandé d’évaluer l’opportunité de ce choix au regard :
- du volume de travaux à venir,
- de la fréquence des ventes de bois,
- et de la stratégie patrimoniale (transmission, location, structuration en société…).
Ce choix engage le propriétaire pour plusieurs années : un accompagnement fiscal permet d’optimiser cette décision et d’éviter les erreurs déclaratives.
Notre cabinet vous accompagne pour évaluer l’intérêt de l’assujettissement à la TVA dans votre situation forestière spécifique.
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